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12 janvier 2017 à 17 h 15 min

Bonjour,

Avez-vous des billes (études ou réglementation à l’appui) concernant une éventuelle infiltration dans le sol? Je conseille un site (restaurant scolaire) ayant un projet de compostage, situé dans une zone de captage éloignée (+ de 200 m) et pouvant composter environ 3t/an. Un élu demandant une étude sur “l’infiltration des résidus liquides”. Je ne trouve rien concernant les petites installations et si toutefois vous aviez étudié cette question… je suis preneuse.
Cordialement,

7 septembre 2018 à 9 h 05 min

Bonjour Corinne,

je m’étais renseignée aussi, et j’avais contacté un agent de la DREAL pour en savoir plus sur la règlementation des petites installations. Désormais, avec le nouveau texte, les installations qui produisent moins d’une tonne de déchets par semaine ne sont soumis à aucune législation. Par contre, ils doivent répondre à des critères de bon sens.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/9/AGRG1809743A/jo/texte

les résidus liquides du composteur ne doivent pas être trop important et doivent respecter un bon équilibre : lorsque je vois un composteur “couler” par le bas, je mets du broyat tout autour pour absorber les écoulements, je le brasse et vérifie qu’il y ait assez de broyat.

j’espère que j’ai répondu à tes questions,

 

12 octobre 2018 à 17 h 52 min

Bonjour,

Alors depuis ma question, l’eau à coulé (pas les jus hein ;-)) sous les ponts.

Le projet en question n’a pas abouti en raison d’un refus de l’ARS, s’appuyant sur la réglementation DUP (périmètre de protection rapproché) valable sur ce secteur. En effet, cet arrêté avait été récemment mis à jour, d’où la question de l’élu.
Après un échange avec l’ARS, il a été convenu que pour chaque projet de compostage collectif ou en établissement (pouvant potentiellement altérer la qualité des eaux en raison de la concentration…), je m’assurerai de la règlementation en vigueur sur chaque site et les consulterai pour validation.

Depuis, l’ARS reste plus “souple” et à l’écoute puisque, pour un périmètre plus éloigné, la recommandation serait de prévoir une rotation régulière du casier en cours de compostage. Ce qui est fait lors des retournements quoi…

Merci Estelle quand même pour ta contribution